Installation d’un détecteur de fumée.

Une obligation légale...


Depuis le 1er janvier 2016, chaque logement, maison individuelle ou appartement, doit être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée, dont l’achat et l’installation sont à la charge du propriétaire, quand l’entretien revient au locataire.

Le rôle du détecteur de fumée est de prévenir à temps les occupants du logement lors d’un départ de feu à l’intérieur de ce dernier. En cas d’émanation de fumée, le détecteur émet un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie (85 dB à 3 m). Ce dispositif permettrait de réduire de 90 % le risque de décès en cas d’incendie.

Mais si la loi impose l’installation d’un tel équipement, cette obligation est encore loin d’être respectée dans l’ensemble des foyers français

L’installation de détecteurs de fumée dans les locaux d’habitation fait pourtant partie des avancées réglementaires qui ont fait progresser ces dernières années la sécurité dans l’habitat, en protégeant les logements et les occupants du risque d’incendie.



Quelles obligations pour les propriétaires et locataires ?


Les obligations du propriétaire :

 

Lors d’un nouveau bail :

– Obligation pour le bailleur d’acheter et d’installer le détecteur de fumée avant la signature du bail.

- Responsable de la vérification du bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.

Pour les logements en cours de location :

- Obligation de fournir le détecteur au locataire pour qu’il l’installe ou de le faire installer par un professionnel.

- Possibilité de rembourser le locataire si celui-ci s’est acquitté de l’achat.

 

L’entretien à la charge du locataire :

 

Dans les logements loués vides :

- Dépoussiérage, tests réguliers, maintenance et renouvellement incombent au locataire.

Dans les logements loués meublés :

- Obligation pour le bailleur de s’assurer en plus de la maintenance du détecteur et de son renouvellement si nécessaire (dépoussiérage, changement de la pile, tests réguliers).


Être rappelé